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Toute réclamation devra être adressée par Email:

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La réclamation devra contenir ce qui suit :

1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom de la personne titulaire du droit revendiqué


2. Une identification de l’œuvre ou du signe distinctif supposé être contrefait, ou si plusieurs éléments sont concernés par une même réclamation, une liste des œuvres ou signes
concernés


3. Une identification des éléments supposés contrefaisant, ou si cette identification est impossible, toute information suffisante permettant à cours2-langues.com/fr/net de localiser ces
éléments


4. Une identification du plaignant, par son adresse, numéro de téléphone et le cas échéant, une adresse électronique à laquelle cours2-langues.com pourra le joindre


5. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le plaignant déclare pouvoir valablement s'opposer à l'utilisation des éléments supposés contrefaisant et n'avoir donné aucune autorisation
directement ou indirectement concernant leur utilisation


6. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le plaignant déclare fournir des informations exactes et fidèles à la réalité et avoir tout pouvoir pour agir au nom de la personne titulaire du
droit revendiqué.

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